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Ententes spécifiques
Mercredi, 26 Janvier 2011 09:27

Une entente spécifique est une convention qui associe une CRÉ et un ou des ministères ou organismes gouvernementaux ou d'autres partenaires pour l'exercice des pouvoirs et des responsabilités de la CRÉ, notamment pour la mise en œuvre des priorités régionales et pour l'adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales.

L'entente spécifique constitue un outil de développement souple et concret, basé sur un partenariat gouvernement-région, qui possède les caractéristiques suivantes :

  • Elle contribue à concrétiser les priorités régionales de développement ou elle permet aux ministères et aux organismes gouvernementaux d'adapter leurs interventions dans la région.
  • Elle peut avoir une portée multisectorielle en engageant plusieurs ministères et organismes gouvernementaux.
  • Elle peut avoir une portée interrégionale et concerner plus d'une région ou, à l'inverse, s'appliquer à une partie du territoire régional.
  • Elle peut permettre d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action régional concerté autour d'objectifs convenus en commun.
  • Elle peut permettre aux intervenants régionaux de participer à la prise de décision, à la mise en œuvre ou à la gestion d'opérations relevant de la responsabilité de l'État.
  • Elle peut permettre de mettre sur pied des fonds spécifiques pour soutenir des projets amorcés par le milieu.

Conséquemment, l'entente spécifique est un outil qui doit entraîner une valeur ajoutée en modifiant les façons de faire. Elle peut avoir une incidence structurante sur le développement de la région.

Ententes en cours

Entente spécifique visant l’adaptation des services et infrastructures régionales pour l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Durée

2007-2012

Partenaires

  • MAMROT
  • MFA
  • CRÉGÎM

Investissement total

1 190 000 $

But

Adapter les services et les infrastructures régionales dans le but d’améliorer les conditions de vie des personnes aînées de la région par la mise en commun de ressources financières ou autres.

Objectifs généraux

  • Permettre à des partenaires gouvernementaux, municipaux, régionaux, universitaires, associatifs ou communautaires de convenir d’objectifs et de projets communs visant la meilleure contribution des personnes aînées à leur communauté.
  • Contribuer à la conception ou au soutien de projets visant à améliorer la condition de vie des aînés.
  • Favoriser la participation sociale des aînés au développement de leur communauté locale et régionale.
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Entente spécifique de régionalisation des actions en économie sociale en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Durée

2009-2014

Partenaires

  • MAMROT
  • Pôle régional d’économie sociale
  • CRÉGÎM

Investissement total

500 000 $

But

Favoriser la structuration du secteur de l’économie sociale en GaspésieÎles-de-la-Madeleine par la mise en commun de ressources financières ou autres.

Objectifs généraux

  • Favoriser la concertation, les échanges et le partage d’expériences entre les entreprises d’économie sociale.
  • Identifier des champs d’activité d’application à l’économie sociale.
  • Favoriser les échanges d’information entre les entreprises d’économie sociale, les partenaires de soutien et le Pôle.
  • Connaître la situation de l’économie sociale en GaspésieÎles-de-la-Madeleine
  • Sensibiliser les acteurs du développement à l’échelle locale, régionale et nationale aux réalités de l’économie sociale.
  • Consolider la reconnaissance du Pôle à l’échelle locale, régionale et nationale.
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Entente de partenariat régional en tourisme

Durée

2009-2012

Partenaires

  • MAMROT
  • Ministère du Tourisme
  • ATR Îles-de-la-Madeleine
  • Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
  • CRÉGÎM

Investissement total

266 464 $

But

Associer les partenaires locaux, régionaux et gouvernementaux à la réalisation de priorités régionales de développement de l’offre touristique en vue de maximiser l’apport de l’industrie touristique à l’économie de la région touristique des Îles-de-la-Madeleine. Plus particulièrement, elle a pour objet de définir les engagements des parties et les modalités entourant le soutien à des projets collectifs de la Politique-cadre de développement touristique permettant de développer l’offre dans la région touristique des Îles-de-la-Madeleine.

Objectifs généraux

  • Travailler en étroite collaboration, dans le respect de leurs mandats respectifs, en vue de développer et de renouveler l’offre touristique en région.
  • Soutenir des projets de nature régionale qui possèdent un caractère structurant et qui contribuent à renouveler l’offre touristique.

Soutien financier

Fonds touristique des Îles-de-la-Madeleine

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Entente de partenariat concernant la gestion des opérations et le développement de la réserve faunique de Port-Daniel et de la réserve faunique des Chic-Chocs

Durée

2007-2012

Partenaires

  • MAMROT
  • MRNF – Direction régionale GÎM
  • MRC de La Haute-Gaspésie
  • MRC du Rocher-Percé
  • Association touristique régionale de la Gaspésie
  • Fédération québécoise de la faune – Section Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Unité régionale loisir et sport GÎM
  • Société des établissements de plein air du Québec
  • CRÉGÎM

Investissement total

Aucun

But

Associer les partenaires régionaux et gouvernementaux à la gestion des opérations et au développement des réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs dans une perspective d’harmonisation avec les priorités de développement de la région de la GÎM, notamment dans les secteurs récréotouristiques et des ressources naturelles.

Objectifs généraux

Maintenir en place un conseil d’administration local (CAL) pour la réserve faunique de Port-Daniel et un autre pour la réserve faunique des Chic-Chocs afin de :

  • Permettre à des partenaires de la région de collaborer, de concert avec la Sépaq, à la gestion et au développement durable des opérations, des activités et des équipements liés à la mise en valeur des potentiels fauniques et récréotouristiques de chacune des réserves fauniques visées.
  • Mettre à contribution le développement des réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs pour concourir à la réalisation des priorités de développement de la région de la GÎM.
  • Optimiser les retombées économiques générées par les réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs à l’échelle locale et régionale.
  • Favoriser l’adhésion des partenaires locaux et régionaux à la gestion et au développement des réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs.
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Entente de partenariat pour le cerf de Virginie
Durée 2009-2014

Partenaires

 

 

 

 

  • MRNF
  • Fondation de la faune du Québec
  • Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs - Secteur Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  • Société des établissements de plein air du Québec
  • Association provinciale des trappeurs indépendants - Conseil de la Gaspésie
  • CRÉGÎM

Investissement total

180 000 $

But

 

Préciser les engagements des parties pour poursuivre la mise en oeuvre du Programme de mise en valeur du cerf de Virginie sur le territoire de la Gaspésie, instauré en 1999.

Objectifs

 

 

 

 

 

  • Constituer un fonds pour exécuter les plans d'intervention prévus pour les cinq prochaines années, dans le cadre du Programme de mise en valeur du cerf de Virginie de la Gaspésie.
  • Établir les responsabilités des partenaires et les modalités de mise en oeuvre des trois volets du Programme de mise en valeur du cerf de Virginie de la Gaspésie, à savoir:
    - Contrôle de la prédation par le coyote;
    - Nourrissage d'urgence lors des hivers difficiles;
    - Aménagement de l'habitat du cerf de Virginie.

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Entente de partenariat pour le Bureau de la logistique du transport de la GÎM 

Durée

2010-2013

Partenaires

  • MDEIE
  • Transformation alimentaire Québec
  • CRÉGÎM

Investissement total

360 000 $

But

Préciser les engagements des parties pour la mise en place d’un bureau de logistique du transport.  Ce dernier a pour mandat de soutenir les entreprises des divers secteurs industriels et commerciaux de la région dans l’optimisation et la rationalisation de leur chaîne logistique.

Objectifs généraux

  • Constituer un fonds de 360 000 $ pour le développement du projet dans sa phase pilote, d’une durée de trois ans.
  • Établir les responsabilités des partenaires et les modalités de mise en œuvre.
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Entente spécifique pour le développement dynamique du secteur agroalimentaire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Durée

2006-2010

Partenaires

  • MAMROT
  • MAPAQ
  • MDEIE
  • CRÉGÎM

Investissement total

3 250 000 $

But

La concrétisation du partenariat gouvernement-région visant à soutenir le développement du secteur agroalimentaire à l’échelle du territoire

Objectifs généraux

  • Offrir un soutien financier pour la consolidation et le développement aux entreprises, l’acquisition et le transfert technologiques en région, le soutien à l’établissement et à la réalisation d’initiatives locales mettant en valeur le territoire et les potentiels agricoles
  • Assurer la pérennité des entreprises et des activités agricoles en région en constituant un levier nécessaire à la mise en œuvre de la planification stratégique du secteur agroalimentaire de la région et en contribuant à l’occupation dynamique du territoire.

Soutien financier

Programme régional de développement de l’agroalimentaire

CE PROGRAMME S'EST TERMINÉ LE 31 MARS 2010. DES DISCUSSIONS SONT EN COURS EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT.

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Entente spécifique régionale sur le développement culturel de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Durée

2008-2011

Partenaires

  • MAMROT
  • MCCCF
  • CRÉGÎM

Investissement total

420 000 $

But

Définir les modalités de la participation de chacune des parties à l’égard de la réalisation de projets et d’initiatives qui s’inscrivent dans l’atteinte des objectifs liés à chacun des trois volets de l’entente :

  1. le soutien au développement culturel;
  2. le soutien à l’animation du livre et au développement des habitudes de lecture;
  3. le soutien au développement du tourisme culturel.

Objectifs généraux

  • Encourager les initiatives de développement culturel en lien avec les priorités régionales, en priorisant le soutien d’initiatives de mise en commun des services et des ressources des organismes culturels à l’échelle locale, supralocale et régionale, et de projets innovateurs proposant une valeur ajoutée à l’offre culturelle régionale.
  • Encourager la réalisation de projets ayant pour but la mise en valeur du patrimoine et la sensibilisation du public à son importance en suscitant et en soutenant des initiatives locales, supralocales et régionales.
  • Appuyer les initiatives en lien avec les orientations de la Politique régionale de la lecture GÎM (2007) qui touchent le développement des habiletés et les habitudes de lecture, principalement par l’animation du livre.
  • Soutenir le développement du tourisme culturel dans une optique d’intégration de l’offre culturelle à l’offre touristique globale de la région de la GÎM.
  • Les objectifs poursuivis par les trois volets de l’entente visent également à encourager une utilisation judicieuse des technologies avancées de l’information.

Soutien financier

  • Fonds de soutien au développement culturel
  • Fonds de soutien à l’animation du livre et de la lecture

LES APPELS DE PROJETS DANS CES DEUX FONDS SONT TERMINÉS. CE PROGRAMME SE TERMINE LE 31 MARS 2011. DES DISCUSSIONS SONT EN COURS EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT.

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Entente spécifique sur le développement des arts et des lettres pour la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Durée                        
2008-2011

Partenaires

 

 

  • MAMROT
  • MCCCF
  • CALQ
  • ARRIMAGE
  • CCG
  • CRÉGIM

Investissement total

330 000 $

But

 

 

 

 

 

L'entente vise à définir les engagements de chacune des parties, dans le respect des mesures, des programmes et des normes de gestion qui leur sont applicables, pour assurer l'atteinte des objectifs généraux, de même que des objectifs liés à chacun des trois volets du Fonds des arts et des lettres de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine :

  1. Soutien aux artistes, aux écrivains professionnels et aux organismes artistiques professionnels;
  2. Soutien au rayonnement des oeuvres;
  3. Soutien au développement des arts et des lettres.

Objectifs
généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Encourager et soutenir le développement de la pratique artistique professionnelle en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
  • Contribuer à la diversification des sources de financement pour les artistes et les écrivains professionnels de la région.
  • Contribuer à la mise en place de partenariats susceptibles d’améliorer le développement de marchés et de publics.
  • Contribuer à la rétention des artistes et des écrivains professionnels et de la relève afin de les maintenir actifs dans la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine et de favoriser leur reconnaissance au sein de la collectivité.
  • Favoriser le rayonnement de la création artistique et littéraire produite en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine dans les régions, au Québec ou hors Québec.
  • Se doter d’une vision stratégique pour le développement des arts et des lettres pour le territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Soutien financier

 

 

 

Fonds des arts et des lettres de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

LES APPELS DE PROJETS DANS CE FONDS SONT TERMINÉS. CE PROGRAMME SE TERMINE LE 31 MARS 2011. DES DISCUSSIONS SONT EN COURS EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT.

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Entente ciblée sur le tourisme culturel de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Durée

2009-2012

Partenaires

  • MCCCF
  • CRÉGÎM

Investissement total

390 000 $

But

Définir les modalités de la participation de chacune des parties à l’égard de la réalisation de projets et d’initiatives qui s’inscrivent dans l’atteinte des objectifs liés au Fonds de soutien aux événements, région de la GÎM.

Objectifs généraux

  • Consolider l’offre de produits en tourisme culturel.
  • Structurer l’offre régionale en tourisme culturel.
  • Encourager l’innovation dans la programmation des événements culturels de la région.
  • Appuyer spécifiquement les initiatives qui touchent le rehaussement de la qualité de l’offre.
  • Assurer un développement régional cohérent en matière de tourisme culturel.

Soutien financier

Fonds de soutien aux événements culturels

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Entente de collaboration en condition féminine

Durée

2011-2014

Partenaires

  • MAMROT
  • Table de concertation des groupes de femmes GÎM
  • Fonds d’investissement en entrepreneuriat régional pour elles
  • Commission scolaire des Chic-Chocs
  • Commission scolaire René-Lévesque
  • Commission scolaire des Îles
  • Commission scolaire Eastern Shores
  • Cégep de la Gaspésie et des Îles
  • Groupe Collegia
  • MELS
  • MESS
  • MCCCF
  • Commission jeunesse GÎM
  • CRÉGÎM

Investissement total

899 278 $

But

Permettre la mise en œuvre des actions déterminées et évaluées par le Groupe-conseil en condition féminine de la Gaspésie et des Îles. La Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, ainsi que Femmessor GÎM en assurent la gestion et l’opérationnalisation.

Objectifs généraux

Principalement, l’entente vise à diminuer l’écart entre les hommes et les femmes sur les plans socioéconomique et politique. Tous les partenaires se concertent pour :

  • Viser la parité dans les instances locales et régionales en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
  • Soutenir et accompagner les municipalités en vue de l’implantation d’une politique d’égalité dans les conseils municipaux de la région.
  • Favoriser la diversification des choix de carrières des filles et des femmes, leur insertion et leur maintien en emploi majoritairement masculin.
  • Susciter l’intérêt des jeunes de la région à leur participation à la vie démocratique (participation citoyenne) de même que contrer les stéréotypes sexuels et les effets négatifs de la socialisation liés à la division sexuelle des rôles auprès des jeunes filles et des jeunes garçons.
  • Instaurer une pratique d’analyse différenciée selon les sexes, toujours dans le but de corriger les inégalités entre les hommes et les femmes.
  • Faire la promotion de l’entrepreneuriat féminin comme outil de création d’emploi et de développement économique de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Soutien financier

  • Projets novateurs
  • Chapeau les Filles !
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Entente de partenariat pour la mise en place du Service d'accompagnement rapproché aux entreprises de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Durée

2011-2014

Partenaires

  • MDEIE
  • MAMROT
  • CRÉGÎM

Investissement total

525 000 $

But

Implanter le Service d'accompagnement rapproché aux entreprises et offrir un soutien sur mesure à celles qui possèdent un fort potentiel de croissance et de développement, et ce de manière à générer des retombées économiques, sociales et environnementales sur le territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Objectifs généraux

  • Constituer un fonds de 525 000 $ pour l'implantation, le développement et la réalisation du projet sur une période de trois ans.
  • Accroître la capacité innovante des entreprises à fort potentiel de croissance et de développement.
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