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Fonds de développement régional
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Le Fonds de développement régional (FDR) est mis à la disposition de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine par le gouvernement du Québec pour réaliser et mettre en œuvre les priorités de développement.

Le FDR comprend un volet« Activités » et un volet « Étude et recherche ». Le traitement des dossiers se fait à la demande et selon le principe d’entrée continue.

Objectifs

  • La transparence et l’équité dans le traitement des demandes.

  • Des investissements judicieux qui génèrent des retombées économiques.

  • Un partage équitable des investissements avec d’autres partenaires (effet levier).

  • Des partenariats productifs avec les promoteurs pour la réalisation de leurs projets.

  • Des impacts positifs sur le développement durable de la région.
  • Une efficacité administrative.

Critères d’analyse

  • Conformité du projet avec les priorités de développement régional

    Ces priorités sont inscrites dans le Plan de développement quinquennal, la Stratégie de diversification de l’économie et le programme ACCORD.
  • Impact régional du projet

    - Appui du milieu

    Le promoteur devra démontrer que son projet a l’appui tangible du milieu régional et des MRC concernées par le projet.

    - Impact socio-économique

    L'impact socio-économqiue est évalué sur la base des retombées directes et indirectes que le projet peut générer; de la création d'emplois que le projet est susceptible d'entraîner; de la capacité du projet à induire des effets positifs sur le tissu socio-économique traditionnel, notamment sur la transformation à valeur ajoutée, les emplois du savoir, la rétention des jeunes, la diversification de la production, la culture du marché du travail, l'éducation de la population, la démographie, etc.

    - Impact sur l'environnement

    L’impact sur l’environnement est évalué en fonction de la nature des activités qui seront réalisées dans le projet ou que le projet permettra de générer.

    - Singularité et originalité du projet

    Pour estimer la singularité et l’originalité du projet, on évalue la position du projet dans le tissu régional et sectoriel existant, ainsi que les caractéristiques du projet pouvant le particulariser, tout en tenant évidemment compte de sa pertinence au point de vue développement régional.

    - Intégration du projet dans un réseau

    Pour juger du niveau d’intégration du projet dans un réseau régional ou sectoriel existant, on évalue l’apport du projet à ces réseaux en tenant compte de la complémentarité, de la concurrence, du degré de partenariat développé avec les autres acteurs du réseau et, le cas échéant, des ententes de commercialisation et de mise en marché.

    - Qualité des promoteurs

    Pour évaluer la qualité des promoteurs, on estime la capacité organisationnelle et financière du promoteur de livrer le projet et d’en assurer la pérennité. On estime également le niveau d’engagement du promoteur dans son projet.

    - Appui financier des autres partenaires

    Pour apprécier l’appui des autres partenaires financiers, on estime la participation financière de la Conférence régionale des élu(e)s en regard des efforts financiers consentis par les autres partenaires. On regarde également si l’apport financier de la CRÉGÎM est significatif en regard du plan de financement global.

    - Nécessité de la contribution

    Le promoteur doit démontrer qu’il a fait tous les efforts nécessaires pour s’assurer de la participation d’autres partenaires financiers potentiels.

    - Réalisme du plan de financement

    Le promoteur doit démontrer qu’il a fait tous les efforts nécessaires pour s’assurer de la participation d’autres partenaires financiers potentiels.

    - Caractère public des études et recherches

    Les projets d’étude et de recherche financés par la CRÉGÎM doivent avoir un caractère public et doivent pouvoir être publiés. Exceptionnellement, la Conférence régionale des élu(e)s peut convenir avec les promoteurs de maintenir le caractère confidentiel des études et des recherches réalisées pour une période déterminée.


Normes d'admissibilité

  • Contributions maximales

    Le total des contributions provenant de la Conférence régionale des élu(e)s et des gouvernements du Canada et du Québec ne peut excéder 80 % des coûts du projet. Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu'une aide remboursable est considérée à
    30 %.
  • Organismes admissibles

    - Tout organisme légalement constitué et à but non lucratif;

    - Toute municipalité ou toute municipalité régionale de comté ainsi que les organismes municipaux ou intermunicipaux qui en relèvent;ß Tout organisme du secteur public rattaché aux réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux et du secteur périmunicipal;

    - Tout conseil de bande d'une communauté autochtone de même que les coopératives autochtones fournissant des services à la communauté dans le domaine social, communautaire, culturel ou des loisirs;

    - Les coopératives dont les activités sont similaires à celles d'une entreprise à but non lucratif.
  • Projets admissibles

    - Projet s'inscrivant dans les priorités de développement durable de la région;

    - Projet ayant un impact significatif sur le développement durable de la région;

    - Projet réaliste et réalisable sur le plan technique et financier;

    - Projet réalisable à court terme.
  • Restrictions et mesures particulières

    - Le financement demandé est non récurrent et s'applique exclusivement aux dépenses reliées à la réalisation du projet;

    - Les contributions provenant de la CRÉGÎM ne peuvent servir au paiement des dépenses déjà réalisées et des dépenses pour lesquelles l'organisme demandeur a pris des engagements contractuels avant la date officielle de dépôt du dossier à la Conférence régionale des élu(e)s;

    - Le promoteur du projet devra démontrer qu'il a effectué toutes les démarches nécessaires auprès des autres paliers gouvernementaux afin de s'assurer de la disponibilité d'autres sources de financement.


Pour obtenir de l'information additionnelle, communiquez avec M. Serge Cotton au 418-368- 6049 ou au 1 800 463-6178, section 3, poste 4.

 

 

 

Photos entête © François Rivard, Michel Julien, ATR Gaspésie - G. Thériault, Michel Bonato, Tourisme îles de la Madeleine
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